Conditions générales de vente

Originaux et impressions numérotées et signées

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tout acheteur, particulier ou entreprise souhaitant acquérir les œuvres vendues sur le site https://www.sonjacolluart.com

La vente des œuvres est ouverte à toute personne physique ou morale majeure ayant la pleine capacité juridique de s’engager.

Il est recommandé aux utilisateurs du site de lire attentivement les CGV. Celles-ci devront être acceptées avant toute passation d’une commande sur le site en cochant la case prévue à cet effet. En cas de modification ultérieure des CGV, le client reste soumis à la version en vigueur au moment de sa commande.

Définitions

« Vendeur » désigne Sonjacolluart, représenté par Sonja Collu

« Site » désigne le site https://www.sonjacolluart.com

« Utilisateur » désigne toute personne qui visite et utilise le site

« Client » désigne l’utilisateur professionnel ou particulier qui passe commande d’un produit commercialisé sur le site

Produits et services

Toutes les œuvres proposées à la vente sous les rubriques “originaux” et “impressions, séries limitées et numérotés” sur le site sont des œuvres originales ou numérotées réalisées par l’artiste. Elles sont présentées sur le site avec une photographie et un descriptif détaillé permettant à l’acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Le vendeur ne dispose d’aucun stock, chaque commande fait l’objet d’un suivi particulier.

Commande

Pour commander une ou plusieurs des œuvres présentées sur le site, l’acheteur doit mettre les œuvres dans son panier puis compléter les informations nécessaires à son exécution (ou s’identifier avec son compte utilisateur).

L’acheteur peut consulter son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger éventuellement les informations saisies. Ce récapitulatif inclut les frais de livraison calculés en fonction des caractéristiques de l’œuvre et de l’adresse de livraison. Une fois sa commande validée, l’acheteur reçoit par email un accusé réception de celle-ci.

Chaque œuvre étant unique ou réalisée en tirage limité, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité. Un email est adressé à l’acheteur dans les 5 jours suivant la validation de sa commande pour l’informer de la disponibilité ou non de l’œuvre commandée. En cas d’indisponibilité la commande est annulée et l’acheteur est remboursé du paiement de sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant cette annulation. L’acheteur ne peut dans ce cas prétendre à aucune indemnisation de quelque sorte que ce soit.

Prix

Les prix indiqués sur le site sont des prix en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
La tarification des frais de livraison est indiquée au moment de la commande car elle dépend des caractéristiques de l’œuvre et de l’adresse de livraison. Les achats à destination de pays hors Union Européenne peuvent être soumis à des droits de douane ou d’autres taxes locales qui sont à la charge exclusive de l’acheteur et qui relèvent de son entière responsabilité pour la déclaration et les paiements aux autorités et organismes compétents.

6. Modalités de paiement

Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande. La vente est payée comptant pour sa totalité. Son paiement s’effectue via les moyens de paiement mis à disposition par le vendeur :

– Par carte bancaire via le système de transaction sécurisé PayPal lors de la passation de la commande

– Par virement bancaire sous 10 jours maximum (au-delà, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande).
La commande est traitée à compter du jour de réception du virement et les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de cette date.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude sur le site.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée sur le bon de commande sous 8 jours ouvrés. Le délai de transport après expédition est en moyenne de 5 jours ouvrés en France et 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou de l’œuvre commandée (en particulier un délai de réalisation est à prévoir pour les tirages d’art en édition limitée)

En cas de délai de livraison supérieur à 30 jours, hors cas de force majeure, le Client peut demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint le vendeur, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si le vendeur ne s’est pas exécuté. Dans ce cas, le Client est remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivants la date de dénonciation du contrat.

Dans le cas où la livraison est impossible suite à une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, le vendeur contacte le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison auquel cas les éventuels frais de livraison supplémentaires sont à la charge du Client.

8. Réserves

L’acheteur s’oblige, dès sa réception, à déballer et à contrôler l’état de l’œuvre en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent par courrier électronique en utilisant le formulaire “Contact” sur le site internet.

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception au transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, avec copie adressée simultanément au vendeur, est considéré accepté par le client.

9. Droit de rétraction – sur Internet uniquement

En application de l´article 121-16 du code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais et en demander le remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation :

– par courrier à l’adresse suivante : Sonja Collu, le Cros de Pascal, 83170 Vins sur Caramy, France.

– ou par courrier électronique en utilisant le formulaire contact sur le site internet ou en écrivant à sonja.collu@sonjacolluart.com.

Les œuvres doivent être retournées dans leur emballage d’origine en parfait état et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par la vendeur de la décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

A réception des œuvres, le vendeur rembourse tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison en utilisant le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Les œuvres retournées endommagées ne sont ni reprises ni remboursées.

Les œuvres réalisées sur commande ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation ou remboursement, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation qui stipule que la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, et notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.

10. Garanties légales

Le vendeur s’engage à respecter et à mettre en œuvre les garanties légales : la garantie de non conformité et la garantie des vices caché.

Les œuvres vendues sur le site sont :
– des œuvres originales
– des œuvres en édition limitée reproduites dans une quantité conforme aux règles applicables et régulièrement numérotées.

Chaque œuvre vendue est accompagnée d’un certificat d’authenticité établi par l’artiste auteur de l’œuvre.

11. Loi applicable

Les Conditions Générales de Vente du site sont régies par la Loi Française.
La langue officielle du site est la langue française.
En cas de litige, les seuls tribunaux français seront compétents.

12. Droits sur l’œuvre

Lors de l’acquisition ou de la commande d’une œuvre, l’artiste cède à l’acheteur le support matériel de l’œuvre mais reste propriétaire de ses droits d’auteur. En particulier, les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site lui appartiennent. Il est indispensable d’obtenir au préalable l’autorisation écrite de l’artiste sous forme de cession de droits pour toute exploitation des droits d’auteur attachés à l’œuvre. La cession des droits doit obligatoirement être constatée par écrit. Le contrat de cession doit mentionner les informations suivantes : type de droit cédé (reproduction, représentation, adaptation, diffusion notamment) étendue, destination, lieu et durée d’exploitation du droit cédé.

Papeterie

Les présentes conditions de vente sont conclues entre Sonjacolluart et toute personne procédant à une commande en ligne sur le site.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Sonjacolluart et Client pour toute commande en ligne sur le site des articles HORS originaux et et impressions signées et numérotées. Si un sujet n’est pas couvert par la section papeterie, les CGV de la section “Originaux et Impressions numérotées et signées s’appliquent. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contractuel et notamment sur toutes conditions générales de l’Acheteur.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site sous les rubriques “cartes postales”, “cartes de vœux”, “marques pages” et “stickers et magnets” sont mises à disposition du client.
Les images et photographies accompagnant les textes de présentation des produits sont fournies à titre illustratif. Les données techniques et les caractéristiques des produits ne sont qu'indicatives et n’ont pas de caractère contractuel.
Elles ne sauraient en conséquence engager la responsabilité de Sonjacolluart.
Les produits du site www.sonjacolluart.com sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
En cas d’indisponibilité du (des) produit(s) commandé(s), Sonjacolluart en informera l’Acheteur par email à l’adresse électronique indiquée lors de la commande et lui proposeront une solution (délais supplémentaire, produit de substitution ou remboursement).

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euro TTC et frais éventuels d’expédition.
Sonjacolluart se réserve le droit de modifier les prix, étant précisé que le prix indiqué sur le site internet www.sonjacolluart.com lors de la validation de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les frais de port sont facturés en fonction de la nature des produits commandés, du montant de la commande et de votre situation géographique.

4. Conditions de paiement

Les produits commandés doivent être réglés en ligne par carte bancaire lors de la commande.

5. Livraison

En cas de non-conformité d’un produit vendu à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ou aux spécifications indiquées lors de la commande, le produit pourra renvoyé à vos frais.

7. Règles applicables aux Acheteurs non professionnels

Droit de rétractation
Tout Acheteur non professionnel dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner les produits dont il ne serait pas satisfait et en obtenir l’échange ou le remboursement. En cas de demande de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de trente jours à compter de la date de réception des produits retournés à l’adresse indiquée ci-dessous.
Les produits doivent être restitués en parfait état dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Sonjacolluart, le Cros de Pascal, 83170 Vins sur Caramy.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Garantie consommateur
Les règles de garantie applicables à l’Acheteur non professionnel sont régies par les articles L.211-1 à 211-18 du Code de la consommation.

08. Responsabilités

Sonjacolluart ne saurait être tenues responsables de l’inexécution d’une commande en cas d’indisponibilité du produit commandé ou de cas de force majeure. Constituent un cas de force majeure notamment les cas de grèves, émeutes, incendies, et l’impossibilité d’être approvisionné.
Sonjacolluart ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes.
La responsabilité de Sonjacolluart ne saurait être engagée en cas de dommage subi par l’Acheteur résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le client s'engage à ne pas porter atteinte et/ou interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés.
En tout état de cause, la responsabilité de Sonjacolluart vis-à-vis de l’Acheteur est limitée aux dommages directs. En cas d’inexécution contractuelle, et sauf disposition légale d’ordre public, la responsabilité de directpapeterie.com est limitée à deux fois le montant hors taxes des sommes payées par l’Acheteur au titre du produit sur lequel a porté l’inexécution.

09. Données personnelles

Les informations obligatoires communiquées par l’Acheteur à Sonjacolluart sont nécessaires au traitement des commandes et font l’objet d’un traitement.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de modification des données stockées par Sonjacolluart. Pour exercer un tel droit, l’Acheteur pourra adresser sa demande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : sonja.collu@sonjacolluart.com.

10. Propriété intellectuelle

Tout le contenu et les différents éléments du site www.sonjacolluart.com sont la propriété exclusive de Sonjacolluart. Il n’est concédé aucun droit à l’Acheteur sur le contenu ou les éléments du site qui demeurent la propriété exclusive de Sonjacolluart. Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de Sonjacolluart. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site ou de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

11. Convention de preuve

Il est expressément convenu que les données conservées sur support électronique dans le système informatique de sonjacolluart.com ont force probante quant aux commandes passées et dans l’hypothèse où elles seraient produites par sonjacolluart.com dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront considérées recevables, valables et opposables entre les parties et de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste de directpapeterie.com.

12. Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de demande de livraison des produits à l’étranger, il appartient à l’Acheteur de s’assurer des possibilités et modalités d’importation des produits commandés au regard de la législation applicable sur le territoire de livraison.
En cas de litige entre sonjacolluart.com et un Acheteur professionnel, les parties s’engagent à rechercher préalablement à toute action contentieuse un règlement amiable à leur différend. En cas d’échec dans la résolution amiable de leur litige, les parties donnent compétence expresse aux juridictions du ressort de Draguignan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.

13. Date d’entrée en vigueur et modification des Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 01 Février 2023.
Sonjacolluart.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente régissant la commande de l’Acheteur sont celles en vigueur sur le site Internet www.sonjacolluart.com à la date de validation de la commande par l’Acheteur.

DROITS D'AUTEURS
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon